Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-171 du 24 avril 2019 autorisant la SA SODERA à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.