Article 6 AUTONOME (Décision n° 2019-171 du 24 avril 2019 autorisant la SA SODERA à exploiter en France métropolitaine un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL 2)

La SA SODERA respecte les obligations de couverture de la couche métropolitaine mentionnée à l'article 1er de la présente décision fixées par l'annexe C.