Article 8 AUTONOME (Décision n° 2019-163 du 24 avril 2019 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter en France métropolitaine un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Musique)

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.