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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-422 du 7 mai 2019 instituant des mesures de soutien au pouvoir d'achat des artistes-auteurs)


Après le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 15 mai 2018 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A titre exceptionnel, les personnes qui régularisent le paiement de leurs cotisations mentionnées à l'alinéa précédent avant le 1er juillet 2019 sont éligibles à la présente aide. »