Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2019 susvisé, les mots : « l'article D. 6113-34 » sont remplacés par les mots : « l'article D. 6113-19 ».