Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route)

Le nombre d'élèves présents est compris entre six et douze.
Pendant une durée de six mois, à compter de la date de publication de l'arrêté, le nombre minimal est de trois élèves présents.