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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation requise pour l'animation de la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route)


Le suivi de la formation donne lieu à la remise d'une attestation de formation dont le modèle figure à l'annexe II.