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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature)


L'article 39 de la décision du 15 avril 2019 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 39. - Délégation est donnée à M. Olivier Barrat, attaché principal d'administration à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »