Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)
Dans l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2008 susvisé, il est inséré le code suivant :
50. 40Z-Z |
Transports fluviaux de fret |