Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat)

A l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 2008 susvisé, après la première occurrence du mot : « susvisé », sont insérés les mots : « ou de l'article L. 4431-1 du code des transports ».