Article 5 AUTONOME (Décision n° 2019-09 du 2 mai 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 5 AUTONOME (Décision n° 2019-09 du 2 mai 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.