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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2019-09 du 2 mai 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2019-09 du 2 mai 2019 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


La présente décision abroge et remplace la décision n° 2019-01 relative aux délégations de signature.