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Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code)


ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SECURITÉ SOCIALE


Régions

MONTANTS TRANSFERABLES
au titre de l'article L174-1-2 du code de la sécurité sociale
(en milliers d'euros)

Auvergne-Rhône-Alpes

11 596,69

Bourgogne-Franche-Comté

4 367,40

Bretagne

5 355,67

Centre-Val de Loire

3 399,23

Corse

499,96

Grand Est

8 467,40

Hauts-de-France

9 255,80

Ile-de-France

18 790,74

Normandie

5 180,17

Nouvelle-Aquitaine

9 535,20

Occitanie

7 975,36

Pays de la Loire

4 974,79

Provence-Alpes-Côte d'Azur

6 776,73

Guadeloupe

778,13

Guyane

337,03

Martinique

715,20

Océan Indien

3 173,31