ANNEXE
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE DE L'EPRD
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Lettres mnémotechniques : |
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A : |
Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) |
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B : |
Unités de soins de longue durée (USLD) |
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C : |
Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes |
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E : |
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) |
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G : |
Groupements hospitaliers de territoire (GHT) |
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J : |
Maisons de retraite |
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N : |
Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) |
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P : |
Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF |
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Le cas échéant, les établissements publics de santé peuvent conserver les comptes de résultat prévisionnels annexes suivants : |
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L : |
Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité sociale |
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M : |
Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT) - Activité de production et de commercialisation |
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P : |
Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF |
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