Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-421 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales)

L'article 9 du décret du 5 mai 2011 est abrogé.