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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant)


Le tableau de l'article 3 du décret du 9 janvier 2018 susvisé est ainsi modifié :
Après la ligne :


Chef de l'état-major particulier du Président de la République

HE F-HE G


Est insérée la ligne :


Chef du contrôle général des armées

HE F