Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre Terrier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau ;
M. Benoît Spittler, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la Green Tech verte, pour les affaires relatives aux domaines de compétence du bureau ;
M. Benoît David, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'information géographique, pour les affaires relatives aux domaines de compétence de la mission.