Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Au 2 du d de l'annexe 3, après l'alinéa : « Autre G1 poss : … kg (1) », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Autre K poss : … (1) ».