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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)


L'annexe 1 est ainsi modifiée :
1° Au 3.2, le b est abrogé et le c devient le b ;
2° Au i du 3.5, après le mot : « conforme », sont ajoutés les mots : « à l'annexe III ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles en cas de transformation en série d'un type de véhicules sous la responsabilité du constructeur ou » et le mot : « neufs » est supprimé.