Au c de l'article 15. D, les mots : « accompagné de son procès-verbal d'agrément de prototype » sont remplacés par les mots : « conforme à l'annexe III ter de l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles ou à l'annexe I de l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route».