Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Au a de l'article 1. E. 2, les mots : « l'original restitué par les autorités de l'Etat de première immatriculation ou d'immatriculation précédente, » sont supprimés.