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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 mai 2019 modifiant la décision du 20 mars 2019 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre))


A l'article 11 de la même décision susvisée, le premier alinéa est supprimé.