Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-416 du 6 mai 2019 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et la certification sociale des navires)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2019.