Article 2 AUTONOME (Décision du 29 avril 2019 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

L'article 6 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est modifié par les dispositions suivantes :

- les mots : « et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat » sont supprimés.
- les mots : « la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « le département des affaires transversales ».