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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


l'article 17, les mots : « l'établissement de formation concerné » sont remplacés par les mots : « la structure de formation concernée ».