Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois)

Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre susvisé est supprimé.