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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2019 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2019 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat))


L'arrêté du 25 février 2019 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements est abrogé.