Articles

Article 15 AUTONOME (Décision du 29 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))

Article 15 AUTONOME (Décision du 29 avril 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer))


Dans la limite des attributions du Centre national des ponts de secours, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :


- M. Jean Renault, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur ;
- M. Grégory Moreau, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
- Mme Séverine Dourthe, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, classe supérieure, pour des actes de gestion financière.