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Article 8 AUTONOME (Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

Article 8 AUTONOME (Décision du 2 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))


La décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.