Délégation est donnée à M. Frédéric Stainer, inspecteur général de santé publique vétérinaire, et Mme Céline Raoulx, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.