Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Benjamin Genton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Odile Luccioni, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ;
2. M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;
3. Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe, et M. Frédéric Lequèvre, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».