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Article 4 AUTONOME (Décision du 30 avril 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 4 AUTONOME (Décision du 30 avril 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


L'article 17 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 17. - I. - Dans la limite des attributions du département de la programmation et des moyens, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Benoît Prouvost, attaché principal d'administration ;
2. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
3. Mme Khadija Dupleix, agente contractuelle.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. M. Etienne Bancal, attaché principal d'administration ;
2. M. Jean Gnacadja, attaché d'administration ;
3. Mme Katia Arcole, attachée d'administration ;
4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif ;
5. Mme Caroline Chatila-Fakhoury, agente contractuelle ;
6. Mme Marie-France Augustin, secrétaire administrative ;
7. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative ;
8. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative ;
9. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative ;
10. M. Jean-Luc Gaulthier, adjoint administratif ;
11. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale ;
12. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de 2e classe. »