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Article 3 AUTONOME (Décision du 30 avril 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 3 AUTONOME (Décision du 30 avril 2019 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le IV de l'article 5 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie Francfort, agente contractuelle ;
2. M. Olivier Lopez, agent contractuel. »