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Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Thuit de l'Oison (Le) (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Ferrensac.


DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Commequiers (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 juin 2017


Commune de Montlignon (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Menucourt (1).


Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017


Commune de Courdimanche (1).