Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 19 décembre 2018


Commune de Vallauris.


DÉPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 7 juin 2018 au 8 juin 2018


Commune de Saint-Martin-d'Auxigny.


DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1 er mars 2018 au 31 décembre 2018


Commune de Mérindol-les-Oliviers.


DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 juin 2018


Communes de Saint-Floret.


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 janvier 2019 au 3 février 2019


Commune de Cayriech.


Inondations et coulées de boue du 1 er février 2019 au 2 février 2019


Commune de Réalville.


DÉPARTEMENT DU VAR
Inondations et coulées de boue du 21 novembre 2018 au 24 novembre 2018


Commune de Cadière-d'Azur (La).


Inondations et coulées de boue du 23 novembre 2018 au 24 janvier 2019


Commune de Fréjus.


Vents cycloniques du 29 octobre 2018


Commune de Tanneron.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018 au 11 juin 2018


Commune de Beaumont Saint-Cyr.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1 er juin 2017 au 1 er septembre 2017


Commune de Saint-Maurice-Montcouronne.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1 er juin 2017 au 30 septembre 2017


Commune de Crosne.


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 20 août 2017 au 5 septembre 2017


Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.