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Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES


Inondations par choc mécanique des vagues du 29 octobre 2018 au 30 octobre 2018


Communes de Cap-d'Ail (1), Menton (1), Roquebrune-Cap-Martin (1), Èze (1).


DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 10 novembre 2018


Commune de Brusque (1).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 20 novembre 2018


Commune de Nîmes.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018


Commune de Biarritz (1).


Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 12 juin 2018 au 13 juin 2018


Commune de Thèze (1).


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 28 mai 2018


Commune de Neuwiller (1).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2018


Commune de Verel-de-Montbel (1).