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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)


Le b du 2° de l'article 3 de l'arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna est complété par les mots suivants : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 24 avril 2019. ».