Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement)

A l'article 7 de l'arrêté du 23 décembre 2013 susvisé, les mots : « du ce règlement » sont remplacés par les mots : « de ce règlement ».