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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé)


La troisième partie du même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 3115-61, la référence à l'article R. 6147-119 est remplacée par la référence à l'article R. 6147-132 ;
2° Après le 3° du II de l'article R. 3224-2, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Prennent en compte, en tant que de besoin, les besoins spécifiques de la défense, en cohérence avec le protocole prévu à l'article L. 6147-11 et le contrat spécifique prévu à l'article L. 6147-12. »