Dispositions diverses.
Le même code est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1112-76-2, les mots : « hôpitaux d'instructions des armées », sont remplacés par les mots : « hôpitaux des armées » ;
2° Au 1° de l'article R. 3413-2, les mots : « appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées », sont remplacés par les mots : « relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense » ;
3° Aux articles R. 5124-20 et R. 5124-21, à l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5124-36, aux articles R. 5124-37 et R. 5125-36, les mots : « pharmaciens chimistes des armées », sont remplacés par les mots : « pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense » ;
4° Au dernier alinéa de l'article R. 5124-34, aux articles R. 5124-35 et R. 5125-38, les mots : « pharmacien chimiste des armées », sont remplacés par les mots : « pharmaciens relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense » ;
5° A l'avant-dernier alinéa de l'article R. 5124-36, les mots : « l'inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées », sont remplacés par les mots : « l'inspecteur technique des services pharmaceutiques des armées » ;
6° Aux articles R. 5132-76 et R. 5132-89 :
a) Aux 1° et 2° du I de l'article R. 5132-76 et aux 2° et 3° de l'article R. 5132-89, les mots : « ou l'appartenance au cadre actif du service de santé des armées » sont supprimés ;
b) Au 3° du I de l'article R. 5132-76 et au 4° du I de l'article R. 5132-89, les mots : « ou, s'ils appartiennent au cadre actif des armées, la qualité de vétérinaires des armées » sont supprimés ;
c) Le II est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les pharmaciens et vétérinaires relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense. » ;
7° Au 1° de l'article R. 6211-12, les mots : « d'un hôpital d'instruction des armées » sont remplacés par les mots : « d'un hôpital des armées ».