Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé)

Groupements de coopération sanitaire.
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du II de l'article R. 6133-1, avant les mots : « aux articles R. 6133-12 à R. 6133-16 » sont insérés les mots : « à l'article L. 6133-1-1 et » ;
2° Au 3° du I de l'article R. 6133-8, les mots : « du troisième alinéa de l'article L. 6147-9 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 6147-15 ».