Article 3 AUTONOME (Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

L'article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Sophie Dehayes Cuesta, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du pôle national des certificats d'économies d'énergie, pour les affaires relevant de la compétence du pôle national des certificats d'économies d'énergie. »