Article 2 AUTONOME (Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
Article 2 AUTONOME (Décision du 17 avril 2019 modifiant la décision du 24 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))
A l'article 4, les mots : « M. Stanislas Reizine, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « M. Nicolas Clausset, ingénieur des mines ».