Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2019 portant validation du programme « AVELO » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)

ANNEXE

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CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Programme n° PRO-INNO-26

1. Secteur d'application
Innovation favorisant les économies d'énergie.
2. Dénomination
Programme AVELO porté par l'ADEME visant à accompagner la planification, l'expérimentation et l'animation de politiques cyclables dans les territoires de moins de 250 000 habitants.
Le programme incitera les territoires à :

- réaliser des actions de planification pour déclencher des projets d'aménagements cyclables pertinents sur tout le territoire français ;
- expérimenter des services vélos innovants pour déclencher le passage à l'acte et convaincre les territoires de déployer à grande échelle de tels services, notamment en milieu rural et péri-urbain ;
- communiquer vers le grand public, et tout particulièrement les jeunes, pour engager un changement durable en faveur du vélo.

L'objectif du programme est d'accompagner 150 territoires sélectionnés à l'issue de deux relevés de candidature au 10/12/2018 et 28/02/2019.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,6 TWh cumac sur la période 2019-2021.
3. Conditions pour la délivrance de certificats
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, l'ADEME et les autres parties concernées.
4. Montants de certificats en kWh cumac