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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Beaufort-en-Anjou » de production de semences de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2019 relatif à la création d'une zone protégée « Beaufort-en-Anjou » de production de semences de chanvre monoïque dans les départements de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe)


Il est créé dans les départements de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Sarthe une zone protégée de production de semences de chanvre monoïque dénommée « Beaufort-en-Anjou ».
Les limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone annexé au présent arrêté.