A l'article 9 du même arrêté, les mots : « règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2002-03 susvisé» sont remplacés par les mots : « règlement de l'ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire ou au sens des normes IFRS. »