Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à l'identification, la mesure, la gestion et le contrôle du risque de liquidité)

L'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Sont assujetties au présent arrêté :
1° Les sociétés de financement au sens du II de l'article L. 511-1 du code monétaire et financier ;
2° Les entreprises mères de société de financement au sens de l'article L. 517-1 du code monétaire et financier. »