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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 24 décembre 2018.