Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)
L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 12 est supprimé 2° A l'article 13, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : « cannois et toulousains. »