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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 avril 2019 régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019)


L'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est complété par la disposition suivante :
« 5° “ Taxis toulousains ” : taxis pour lesquels le ressort géographique de l'autorisation de stationnement comprend la commune de Toulouse et l'aéroport de Toulouse Blagnac ; ».
2° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : «, cannois et toulousains, ».
3° L'article 6 est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« Pour les taxis toulousains, l'article 10 leur est applicable et les suppléments pour la réservation du taxi comprennent :


-un supplément applicable pour une prise en charge du client dans la zone de stationnement ;
-un supplément applicable pour une prise en charge du client en dehors de la zone de stationnement. »


4° L'article 7-1 est complété par les dispositions suivantes :
« 3° Pour les taxis toulousains : les courses réalisées entre l'aéroport de Toulouse Blagnac et les quatre zones de la ville de Toulouse définies à l'annexe. »
5° A l'article 17, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions relatives à l'application par les taxis toulousains des forfaits et suppléments prévus par l'article 6, l'article 7-1 et l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019. »
6° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.